Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté - Élections / Recensement citoyen, JDC et Service national / Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre «recensement citoyen» (parfois appelé «recensement militaire» ). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger .
«L'attestation de recensement» vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen .
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :
Votre «attestation de recensement» peut :
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours
Soit vous être remise par la mairie.
La mairie vous remet votre «attestation de recensement» le jour-même de votre recensement citoyen.
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous pouvez demander une «attestation de situation administrative» à votre CSNJ . Vous pouvez la demander :
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre «attestation de recensement»
En cas de perte ou de vol de votre «attestation de recensement» , une «attestation de situation administrative» (que vous devez demander à votre CSNJ )
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) . Il peut s'agir de votre «certificat individuel de participation à la JDC» ou de votre «attestation individuelle d'exemption à la JDC» .
«L'attestation de recensement» vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen .
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata .
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous pouvez demander une «attestation de situation administrative» au CSNJ de Perpignan.
Vous pouvez la demander :
Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre «attestation de recensement»
En cas de perte ou de vol de votre «attestation de recensement» , une «attestation de situation administrative» (que vous devez demander à votre CSNJ )
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) . Il peut s'agir de votre «certificat individuel de participation à la JDC» ou de votre «attestation individuelle d'exemption à la JDC» .
Direction de l'information légale et administrative
24/09/2024
Duplicata : DuplicataDouble, copie d'un document ou d'un acte
Centre du service national et de la jeunesse