Accueil particuliers / Logement / Autorisations d'urbanisme / Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière temporaire ou permanente . Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.
Vous n’avez pas de demande d’autorisation d’urbanisme à déposer pour installer un jacuzzi temporaire.
Dans tous les cas , vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).
Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage . Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.
Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble .
Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’ assemblée générale des copropriétaires . Elle doit être votée à la majorité absolue .
Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.
Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.
Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.
Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.
Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines . Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :
Barrière de protection
Alarme
Couverture de sécurité
Abri.
L’installation d’un jacuzzi temporaire peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
L’installation d’un jacuzzi temporaire n’est cependant pas soumise à la taxe d'aménagement .
Pour installer un jacuzzi avec ou sans fondations, une autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable ou permis de construire ) est nécessaire dans certains cas. Les règles sont les mêmes que pour l’ installation d’une piscine .
L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la surface du bassin de votre jacuzzi :
Les règles diffèrent selon que votre habitation se trouve en secteur protégé ou non :
L’installation d’un jacuzzi d’une surface de bassin jusqu’à 10 m² hors secteur protégé est dispensé de formalité.
Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin inférieure ou égale à 10 m² en secteur protégé , vous devez faire une déclaration préalable (DP) .
Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :
Vous pouvez déposer votre dossier :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
Par lettre RAR
En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeVous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la hauteur de couverture ou non de votre jacuzzi :
Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² sans couverture ou avec une couverture, fixe ou mobile, de moins de 1,80 m de hauteur, vous devez faire une déclaration préalable (DP) .
Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :
Vous pouvez déposer votre dossier :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
Par lettre RAR
En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeVous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² avec une couverture, fixe ou mobile, de 1,80 m ou plus de hauteur, vous devez faire une demande de permis de construire (PC) .
Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :
Vous pouvez déposer votre dossier :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
Par lettre RAR
En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeLe formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueVous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Dans tous les cas , vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).
Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage . Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.
Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble .
Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’ assemblée générale des copropriétaires . Elle doit être votée à la majorité absolue .
Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.
Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.
Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.
Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.
Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines . Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :
Barrière de protection
Alarme
Couverture de sécurité
Abri.
L’installation d’un jacuzzi soumis à autorisation d’urbanisme engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et, éventuellement, d'une taxe d'archéologie préventive .
Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :
Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.
Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
Direction de l'information légale et administrative
05/06/2026
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)Temporaire (urbanisme) : Temporaire (urbanisme)Construction ou installation implantée pour une durée limitée à 3 mois ou 15 jours dans un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans une zone protégée par une délibération motivée du conseil municipal ou de l’EPCICode de l'urbanisme : article R*421-5
Permanent (urbanisme) : Permanent (urbanisme)Construction ou installation implantée pour une durée supérieure à 3 mois ou 15 jours dans un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans une zone protégée par une délibération motivée du conseil municipal ou de l’EPCICode de l'urbanisme : article R*421-5
Plan local d'urbanisme (PLU) : Plan local d'urbanisme (PLU)Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.
Destination d'un immeuble : Destination d'un immeubleCorrespond à ce pour quoi un immeuble a été construit. Par exemple : usage d'habitation, usage professionnel ou usage mixte (immeuble d'habitation abritant également des locaux professionnels).
Majorité absolue : Majorité absolueMajorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)
Autorisation d'urbanisme : Autorisation d'urbanismeDocument délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
Secteurs protégés : Secteurs protégésSites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc nationalCode de l'urbanisme : article R421-11
Bureau accueil et service à l'usager
RAR :Recommandé avec avis de réception