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Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Oui , vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler avec sur la route.

Pour obtenir le certificat d’immatriculation (appelé auparavant «carte grise» ) , vous devez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique , qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion .

Cependant, selon votre année de naissance, vous devrez ou pas justifier avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM)  :

Vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987

Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur .

Vous êtes né en 1988 ou après

Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé.

À savoir

Vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B ) ou un titre européen équivalent.

Le champ «J1» du certificat d’immatriculation indiquera «QM» pour «quadricycle à moteur.»

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière . L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez  calculer le coût  de votre certificat d'immatriculation en utilisant un  simulateur  :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation

À savoir

Les voitures sans permis sont soumises à contrôle technique .

Direction de l'information légale et administrative

13/04/2026

Questions / réponses

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Définitons

Cyclomoteur : Cyclomoteur2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Quadricycle léger à moteur (voiturette) : Quadricycle léger à moteur (voiturette)Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Européen (EEE) : Européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Références

Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules