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Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES)

Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pendant moins de 3 mois  ? Depuis le 12 octobre 2025, que vous soyez soumis ou non à l’obligation de posséder un visa de court séjour, vous faites l'objet à votre arrivée en France d’un enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie ( «Entry Exit System - EES» ). Ce système est mis en place aux frontières extérieures des États membres de l’espace Schengen . Il enregistre les données personnelles ainsi que les données concernant les entrées, sorties et refus d’entrées des voyageurs ressortissants de pays tiers. Voici les informations à connaître.

Qu’est-ce que le système européen d’entrée/sortie EES ?

Ce système :

L’enregistrement est réalisé par un garde-frontière lors du franchissement d’une frontière extérieure de l’espace Schengen (aéroport, port, gare ferroviaire internationale).

Qui est concerné par le système d’entrée/sortie EES ?

Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes  :

Mais, selon votre nationalité et votre situation, vous pouvez être dispensé d’un enregistrement dans le système EES.

Personnes devant s’enregistrer dans le système EES

Les ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’espace Schengen pour un court séjour (durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours), qu’ils soient soumis à l’obligation de visa de court séjour ou non, font obligatoirement l’objet d’un enregistrement dans le système d’entrée/sortie (EES).

Y compris les personnes suivantes :

Les ressortissants de pays tiers à qui l’entrée est refusée font également l’objet d’un enregistrement dans le système EES.

Personnes n’ayant pas à s’enregistrer dans le système EES

Comment fonctionne l’enregistrement dans le système d’entrée/sortie EES ?

L’enregistrement dans le système d’entrée/sortie (EES) est réalisé au sein du point de passage frontalier (aéroport, port, gare etc.) où la frontière extérieure de l’espace Schengen est franchie par le voyageur.

Afin de pouvoir réaliser l’enregistrement des données nécessaires à la création de leur dossier EES, les voyageurs ont 2 options  :

Quelles sont les données collectées par le système d’entrée/sortie EES ?

Le système EES recueille, enregistre et stocke les données suivantes :

La collecte des données biométriques des ressortissants de pays tiers concernés par l’EES est obligatoire . Si le voyageur refuse la collecte de ses données biométriques, il se verra refuser l’entrée sur le territoire Schengen.

Les données collectées par les dispositifs de pré-enregistrement sont différentes si vous avez été précédemment enregistré dans le système EES :

Vous êtes inconnu du système EES

Si vous n’avez franchi aucune frontière extérieure de l’espace Schengen depuis l’entrée en service d’EES le 12 octobre 2025, vous faites l’objet d’un 1 er enregistrement. L’ensemble des données suivantes est enregistré dans votre dossier EES pour la 1 re fois :

Vous êtes déjà connu du système EES

Si vous avez franchi une frontière extérieure de l’espace Schengen depuis l’entrée en service d’EES le 12 octobre 2025, votre dossier EES existant est mis à jour à chaque franchissement d’une frontière extérieure, en enregistrant le lieu, la date et l’heure du franchissement.

Combien de temps sont conservées les données enregistrées dans le système d’entrée/sortie EES ?

Vos données ne sont conservées dans le système qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et pour une durée précise  :

À la fin de chaque période , vos données sont automatiquement effacées .

Qui peut accéder à vos données personnelles enregistrées dans le système d’entrée/sortie EES ?

Comment connaître la durée de court séjour autorisée ?

Vous pouvez utiliser une calculatrice qui vous aide à vérifier si votre séjour respecte bien la durée autorisée si vous souhaitez séjourner en France pendant moins de 3 mois :

Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

À noter

Vous pouvez également demander ces informations aux agents chargés du contrôle aux frontières.

Quels sont les droits d’accès aux données personnelles enregistrées dans le système européen d’entrée/sortie (EES) ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous avez également un droit d’opposition , un droit de rectification et un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur par voie électronique : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l’intérieur

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

Si vous estimez, après avoir contacté le ministère de l'intérieur, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Direction de l'information légale et administrative

10/04/2026

A voir aussi :

Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ?

Définitons

Pays membres de l'espace Schengen : Pays membres de l'espace SchengenAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

Ressortissant d’un pays non européen : Ressortissant d’un pays non européenRessortissant d'un pays autre que les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Biométrique : BiométriqueEnsemble de techniques informatiques qui permettent d'identifier automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Elles ont, pour la plupart, la particularité d'être uniques et permanentes (ADN, empreintes digitales, iris, etc...).

Pour en savoir plus

Carte de l'Espace Schengen Entry/Exit System (EES) Les dispositifs de pré-enregistrement dans le cadre du système d'entrée/de sortie EES

Références

Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Règlement du 30 novembre 2017 relatif à la création du système d’entrée / de sortie (EES) Règlement du 30 novembre 2017 relatif au CFS et à l’utilisation du système d’entrée/de sortie (EES) Règlement général sur la protection des données Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Décret n°2022-1145 du 10 août 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure