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Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

SI vous souhaitez stationner une caravane ou installer un mobil-home dans votre jardin, sachez que ce stationnement ou cette installation est soumis à autorisation d’urbanisme dans certains cas. Pour le savoir, vous devez consulter le PLU de votre commune. Nous faisons le point sur la réglementation et sur les éventuelles démarches à effectuer.

La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.

Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Il est immatriculé pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.

Caravane

La démarche à effectuer dépend de la durée de stationnement de votre caravane :

Moins de 3 mois par an

Vous pouvez stationner une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme . Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou une annexe à votre logement.

À noter

Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.

Plus de 3 mois par an

Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP) .

Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :

Cas général

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Attention

Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable ou permis de construire selon la surface) auprès de votre mairie comme pour une construction.

Mobil-home

La réglementation est différente selon que vous conservez ou retirez les moyens de mobilité (roues, barre de traction) de votre mobil-home :

Mobil-home avec ses moyens de mobilité

Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin .

Le mobil-home est uniquement autorisé dans les terrains d'accueil suivants :

Mobil-home sans ses moyens de mobilité

Vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin. Il est considéré comme une construction.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol du mobil-home :

Jusqu'à 20 m²

Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP) .

Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :

Cas général

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 20 m²

Vous devez déposer en mairie un permis de construire .

Le moyen de constituer votre dossier de permis de construire diffère selon votre commune :

Cas général

Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de permis de construire sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Direction de l'information légale et administrative

08/04/2026

Questions / réponses

Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Où s'adresser

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

A voir aussi :

Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC)

Abréviations

PLU :

Plan local d'urbanisme

Basu :

Bureau accueil et service à l'usager

Références

Code de l'urbanisme : article R111-37 Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46 Code de l'urbanisme : article R111-47 à R111-50 Code de l'urbanisme : article R111-51 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : articles R*421-23 à R*421-25