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Violence - Atteinte à l'intégrité

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Direction de l'information légale et administrative

27/04/2026

Questions / réponses

En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Que faire face à une secte ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre

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