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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques

Conclusion Exécution et évolution Résiliation

Téléphonie mobile

Portabilité du numéro Perte Vol

Direction de l'information légale et administrative

13/12/2017

Questions / réponses

Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Le dégroupage

Références

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics