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Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

Direction de l'information légale et administrative

29/05/2026

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Fiche liée

Licenciement économique d’un salarié : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?

Où s'adresser

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)