Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :
Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :
achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
achat d’un engin d’occasion non identifié par son précédent propriétaire et non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...).
Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire
Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur
Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :
Une déclaration de modification de la couleur de l’engin (changement de caractéristiques)
Une déclaration de vol de l’engin
Une déclaration de destruction de l’engin.
Direction de l'information légale et administrative
01/06/2026
Ministère de l’intérieur
Bureau national de l'immatriculation des véhicules
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08