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Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale (ou éventuellement la confection d’un appareillage).

Contient la notice explicative.

Direction de l'information légale et administrative

25/01/2024

Liens Web

Où s'adresser

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.

Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.

Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, ou leurs professionnels de santé

+ 33 (0)4 94 16 96 20

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, ou leurs professionnels de santé

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par un point d'accueil

Points d'accueil physique de la CNMSS