Accueil particuliers / Transports - Mobilité / Mesures antipollution / Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1 re immatriculation en France ou à l’étranger le 1 er juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1 re immatriculation en France ou à l’étranger le 1 er janvier 2026 ou après).
Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :
Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques technique s qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise ).
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hydrogène est un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison d’hydrogène et d’électricité.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche .
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marcheen kg |
Tarif marginalen € |
|---|---|
Jusqu'à 1 499 |
0 |
De 1 500 à 1 699 |
10 |
De 1 700 à 1 799 |
15 |
De 1800 à 1 899 |
20 |
De 1 900 à 1 999 |
25 |
À partir de 2 000 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)En cas de transformation d’un véhicule non taxé, en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule . Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule . Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1 re immatriculation est antérieure au 1 er janvier 2015.
Ancienneté du véhicule(en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote(en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 |
3 |
De 4 à 6 |
6 |
De 7 à 9 |
9 |
De 10 à 12 |
12 |
De 13 à 18 |
16 |
De 19 à 24 |
20 |
De 25 à 36 |
28 |
De 37 à 48 |
33 |
De 49 à 60 |
38 |
De 61 à 72 |
43 |
De 73 à 84 |
48 |
De 85 à 96 |
53 |
De 97 à 108 |
58 |
De 109 à 120 |
64 |
De 121 à 132 |
70 |
De 133 à 144 |
76 |
De 145 à 156 |
82 |
De 157 à 168 |
88 |
De 169 à 180 |
94 |
À partir de 181 |
100 |
Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hybride non rechargeable est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est supérieure ou égale à 30 kilowatts.
Pour un véhicule hybride rechargeable , la masse en ordre de marche est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 km.
Pour un véhicule micro‑hybride , la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule micro‑hybride est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est inférieure à 30 kilowatts.
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse ).
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale .
La réduction est fixée à 600 kg pour un véhicule immatriculé pour la 1 re fois à partir du 1 er janvier 2026.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse .
Calculer le coût du certificat d'immatriculationLa taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1 re immatriculation en France ou à l’étranger le 1 er juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1 re immatriculation en France ou à l’étranger le 1 er janvier 2026 ou après).
Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :
Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques technique s qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire .
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hydrogène est un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison d’hydrogène et d’électricité.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
À partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2 , soit 40 000 € .
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe .
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
À partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2 , soit 50 000 € .
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe .
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Fraction de la masse en ordre de marcheen kg |
Tarif marginalen € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 € en 2024.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe .
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Fraction de la masse en ordre de marcheen kg |
Tarif marginalen € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 70 000 € en 2025.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 70 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe .
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Fraction de la masse en ordre de marcheen kg |
Tarif marginalen € |
|---|---|
Jusqu'à 1 499 |
0 |
De 1 500 à 1 699 |
10 |
De 1 700 à 1 799 |
15 |
De 1800 à 1 899 |
20 |
De 1 900 à 1 999 |
25 |
À partir de 2 000 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe .
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote , en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger . Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1 re immatriculation est antérieure au 1 er janvier 2015.
Ancienneté du véhicule(en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote(en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 |
3 |
De 4 à 6 |
6 |
De 7 à 9 |
9 |
De 10 à 12 |
12 |
De 13 à 18 |
16 |
De 19 à 24 |
20 |
De 25 à 36 |
28 |
De 37 à 48 |
33 |
De 49 à 60 |
38 |
De 61 à 72 |
43 |
De 73 à 84 |
48 |
De 85 à 96 |
53 |
De 97 à 108 |
58 |
De 109 à 120 |
64 |
De 121 à 132 |
70 |
De 133 à 144 |
76 |
De 145 à 156 |
82 |
De 157 à 168 |
88 |
De 169 à 180 |
94 |
À partir de 181 |
100 |
Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hybride non rechargeable est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est supérieure ou égale à 30 kilowatts.
Pour un véhicule hybride rechargeable , la masse en ordre de marche est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 km.
Pour un véhicule micro‑hybride , la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1 re immatriculation du véhicule.
Un véhicule micro‑hybride est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est inférieure à 30 kilowatts.
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse ).
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale .
Date de 1 re immatriculation du véhicule |
Abattement(en kg) |
|---|---|
En 2022 et 2023 |
400 |
En 2024 et 2025 |
500 |
À partir du 1 er janvier 2026 |
600 |
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse .
Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative
01/03/2026
Masse en ordre de marche : Masse en ordre de marchePrend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Véhicule de catégorie M1 : Véhicule de catégorie M1Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Véhicule de catégorie N1 : Véhicule de catégorie N1Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
1ère immatriculation d'un véhicule : 1ère immatriculation d'un véhicule1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire.
Personne morale : Personne moraleStructure, comme une association, à qui la loi donne la possibilité de passer des actes juridiques (contrat) et d'exercer des actions en justice. Une personne morale peut également supporter des obligations et voir sa responsabilité engagée. Elle est composée d'une ou de plusieurs personnes physiques.
Agence nationale des titres sécurisés