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Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Direction de l'information légale et administrative

16/04/2026

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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? Comment payer ses impôts locaux ? Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Droits de donation - Calcul et paiement Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Fiscalité des dividendes perçus par les associés Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - Avantages en nature Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ? Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Indemnisation des personnes expropriées Livret d'épargne populaire (LEP) Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Quels sont les impôts payés par un étranger en France ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Recours amiables en matière d'impôt Régime fiscal de la micro-entreprise Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) Rescrit fiscal Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers